David Catot


De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au droit de l'évaluation environnementale et à la participation du public
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: CATOT (David)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
inscription
25 Mars 201325/03/2013
De: Catot (David)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
eleve_ira="Nantes"
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Catot (David, J.)
Objet:
à l'école militaire de haute montagne
Liste de classement
par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire
au titre du recrutement sur épreuves de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
ecole="École militaire de haute montagne"
admission
04 Septembre 199904/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.